CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

 Ensemble, d'une part comme locataire:

Nom  Adresse    Code Postal / Ville :

Tél : Tél portable :  e mail :

 Et d'autre part comme propriétaire:

Nom :    Hubert Biasini Adresse :   29 rue des cèdres

Code Postal / Ville  31270  VILLENEUVE  TOLOSANE

 Tél : 05 61 92 11 15   Portable : 06 83 09 31 90  ou  06 79 78 46 48

e mail :  biasini@free.fr  Site perso: http://hbiasini.free.fr/

 Il est conclu le présent contrat saisonnier, concernant un appartement/maisonnette, situé :

N° 13  Nautide 1,  Résidence Nautica    66420  PORT-BARCARES.  Pour   5    personnes maximum

 Cette location est conclue pour la période du… au…

Sauf accord particulier, la location à lieu du samedi au samedi. Heure d'arrivée à partir de 14 Heures. Heure de départ au plus tard  10 Heures

 Le prix de la location est fixée à          Euros   dont  150€ d’arrhes
  Le non règlement des arrhes  dans un délai de 10 jours qui suit la réception du contrat, entraîne la nullité de celui-ci.

Un accusé de réception du chèque sera communiqué au locataire par le propriétaire.

Le montant du séjour devra être  réglé au plus tard, à l’arrivée, le premier jour de la location.

Annulation: En cas d'annulation de la location, plus de 1 mois avant le début du séjour,  il sera retenu 30 euros pour frais.  Moins de 1 mois avant, il sera retenu 20 pour cent du montant de la location. 

 Arrhes : Le chèque d’un montant de 150 €, ne sera pas encaissé par le propriétaire, il constituera le dépôt de garantie (caution).  

Il sera restitué en principe le jour du départ ou,  en cas de problème,  un mois maximum après la location.

 Seront retenus:

   -50€ de frais de nettoyage, s'il a été mal effectué. Sur demande  à l’avance,  le ménage peut être effectué par le propriétaire au tarif de 40€.

   -les frais éventuels de remises en état du logement ou de remplacement d’objets manquants.

   -Il sera retenu selon le modèle, entre 50 et 100 euros par  vélo manquant et 10 euros par bracelet de piscine non restitué.

Suppléments: La Taxe de séjour  est incluse dans le montant de la location.

Les consommations d'électricité et d'eau sont incluses jusqu'à 8kw  et 0,5 m3 par jour. Au delà, 0,21 €/kw et 4 €/ m3.

Le locataire doit signaler dans les 48 Heures, après son arrivée, s'il constate un problème de nettoyage, matériel manquant ou anomalie.

   La location est meublée, équipée selon inventaire qui se trouve dans le logement. La vaisselle, les couverts, le matériel de cuisine, les couvertures, sont fournies par le propriétaire.

     Options : ménage,  il peut être effectué par le propriétaire, si demandé à l’avance : 40€

                   - Les draps et taies  peuvent être fournis, si demandé à l’avance, selon le tarif ci après:

                   -  paire de grands draps +2 taies : 15,00 €

                   -  paire de petits draps +1 taie d'oreiller : 10,00 €;

                   -  1 serviette de toilette + 1 gant de toilette : 3,00 € 

 Les animaux sont autorisés. Les chiens doivent être tenus en laisse dans les voies et espaces verts de la résidence. Pas de crottes sur les trottoirs et les pelouses (utiliser des sachets plastiques). Le règlement municipal prévoit une amende de 135 Euros aux contrevenants. La pinède située à 200m permet de promener son chien en toute liberté.

Le preneur est informé du fait que le responsable du bureau d'accueil, les gardiens et la police sont  mandaté pour intervenir  dans la résidence en cas d'incivilités ou de nuisances sonores en particulier la nuit.

  Les locataires doivent être assurés. Ils sont responsables des vols  ou dégâts dans les appartements.

Fait à le      Le Propriétaire :

Fait à                                        le  L e locataire

07-24